Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Léaument concernant un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement concernait l'article 8 d'un projet de loi visant à donner de nouveaux moyens à la douane pour combattre les menaces contemporaines (terrorisme, trafics, etc.)
• Résultat: 116 députés ont voté contre l'amendement, 27 pour, et 22 se sont abstenus
• La majorité requise n'a pas été atteinte: le projet de loi continue sans cette modification proposée par M. Léaument
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le projet de loi peut encore être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif
