l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote a échoué avec 85 votes contre et 73 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : un groupe de députés demandait à retirer l'article 15 du projet de loi sur les pouvoirs douaniers

• La proposition a été rejetée : plus de députés ont voté contre (85) que pour (73), donc cet article 15 reste dans la loi

• Le vote était serré : seulement 12 voix de différence, ce qui montre une division parmi les parlementaires sur cette question

• 3 députés se sont abstenus, ils n'ont pris parti ni pour ni contre