Scrutin AN 1930 · Assemblée nationalel'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Léaument concernant une loi pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Seule une petite minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi destinée à donner plus de moyens à la douane pour combattre les menaces actuelles
• Le vote a eu lieu le 21 juin 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat: 118 parlementaires ont voté contre l'amendement, seulement 31 pour, aucune abstention - l'amendement est donc rejeté
• Cette faible proportion de soutien (31 voix sur 149) montre un large consensus parlementaire contre cette modification proposée