Scrutin AN 1929 · Assemblée nationalel'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur les moyens donnés à la douane pour combattre les nouvelles menaces. Cet amendement, présenté par M. Léaument, n'a obtenu que peu de soutiens et a été largement repoussé.

Points clés :
• Objet du vote : une proposition de modification (amendement n°221) concernant l'article 11 d'un projet de loi renforçant les capacités de la douane face aux nouveaux risques
• Résultat : l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 108 votes contre pour seulement 28 votes pour
• Soutien très minoritaire : environ 20% des députés présents soutiennent cette proposition, montrant un large consensus contre
• Un abstentionniste : un seul député s'est abstenu lors du vote