l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument concernant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cette proposition n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer les moyens et les pouvoirs de la douane française

• 56 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 87 se sont opposés : le rejet est net

• La proposition de M. Léaument portait sur l'article 11 du texte, une partie spécifique du projet de loi

• Avec seulement 39% des votes en faveur, l'amendement n'a pas convaincu la majorité de l'Assemblée nationale