l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement visant à renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote a été quasi-unanime, avec 160 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :

• Un amendement (modification) proposé par le député Mickaël Bouloux a été ajouté au projet de loi sur les moyens de la douane

• Le vote est passé avec un soutien quasi-unanime : 160 parlementaires pour, aucun contre, 1 abstention

• La douane recevrait de nouveaux outils ou compétences pour combattre des menaces actuelles (terrorisme, trafics, criminalité)

• C'est une première lecture du projet de loi, qui devra suivre d'autres étapes avant d'être définitif