l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Mauvieux concernant le projet de loi sur le renforcement des moyens de la douane. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Objet: Un amendement proposant de modifier le projet de loi destiné à donner plus de ressources et de pouvoirs à la douane française pour lutter contre de nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, contrebande)

• Résultat du vote: Rejeté - 104 députés contre, 48 pour, 6 abstentions

• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les parlementaires examinent le texte article par article

• Portée: Bien que rejetée, cette proposition n'a pas affecté l'ensemble du projet de loi, qui a probablement continué son examen