l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Mauvieux visant à modifier la loi sur les pouvoirs de la douane. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi destiné à renforcer les moyens d'action de la douane face aux nouvelles menaces

• Seuls 46 députés ont voté pour cette modification, contre 94 qui ont voté contre

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes

• 4 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)