Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Ligori concernant un projet de loi destiné à renforcer les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Cette proposition n'a obtenu que 28 voix favorables contre 84 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur les moyens de la douane, proposé par le député Lopez-Ligori
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 21 juin 2023, lors de la première discussion du projet de loi
• L'amendement a été rejeté : seuls 28 députés l'ont soutenu, tandis que 84 s'y sont opposés, avec 3 abstentions
• Le projet de loi principal visait à équiper la douane pour combattre les nouvelles formes de menaces (criminalité, contrebande, etc.)
