Scrutin AN 1942 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Blanchet pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi visant à donner à la douane de nouveaux outils et moyens pour faire face aux menaces actuelles (terrorisme, trafics, etc.)
• 116 députés ont voté pour, aucun contre, 15 se sont abstenus : un vote très consensuel montrant un large accord
• L'amendement concerne l'article 14 bis B, une disposition technique du projet de loi douanière
• L'adoption de cet amendement renforce le texte au stade de la première lecture à l'Assemblée nationale