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l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
21 juin 2023148 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un article d'une loi renforçant les pouvoirs de la douane pour combattre les nouvelles menaces (criminalité, contrebande, terrorisme). Le vote est largement passé avec 124 députés pour et très peu d'oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait de l'article 11 d'un projet de loi visant à donner de nouveaux outils et moyens à la douane française

• Résultat très largement approuvé : 124 votes pour, 4 contre, 20 abstentions sur 148 députés présents

• Ce large consensus (83% d'approbation) montre un accord des parlementaires sur le renforcement des capacités douanières

• C'était un vote en première lecture, première étape du processus législatif avant d'autres débats à l'Assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
EPR100%(15)
DR100%(9)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS50%(4)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(15)

Pour

RN100%(25)
EPR100%(15)
DR100%(9)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS50%(4)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(15)
Résultat du vote
124
4
20
Pour: 124 (83.8%)
Contre: 4 (2.7%)
Abstention: 20 (13.5%)
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