L'Assemblée nationale a approuvé l'article 15 d'un projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane pour lutter contre les nouvelles menaces (terrorisme, trafics, etc.). Le vote a été adopté avec une majorité relative de 84 députés pour.
Points clés :
• L'article 15 concerne les nouveaux outils et moyens donnés aux douaniers pour faire face aux risques actuels (terrorisme, trafic de drogue, contrefaçons, etc.)
• Le texte a été approuvé mais sans majorité écrasante : 84 votes pour, 61 contre et 11 abstentions sur 156 députés présents
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte pourra encore être modifié lors des lectures suivantes
• Le vote relativement serré (54% en faveur) indique des désaccords entre les groupes parlementaires sur cet article spécifique
