Scrutin AN 1955 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Molac concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (construction de bâtiments, routes, etc.). La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cet amendement.

Points clés :
• L'objet : Un amendement (modification) proposé à une loi visant à atteindre « zéro artificialisation nette » des terres, c'est-à-dire arrêter la transformation des terres naturelles en zones bâties
• Le vote : 47 députés contre, 17 pour, 12 abstentions – le rejet est clairement majoritaire
• Le contexte : Cet amendement était examiné en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale
• L'enjeu : La loi vise à protéger les espaces naturels et agricoles de l'expansion urbaine et du béton