Scrutin AN 1954 · Assemblée nationalel'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée à une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (construction et bétonisation). L'amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 64 votes contre.

Points clés :
• L'objectif de la loi: arrêter la transformation des terres naturelles et agricoles en zones construites (routes, immeubles, parkings, etc.)
• L'amendement rejeté: une proposition de M. Lottiaux pour modifier le texte initial de la loi
• Le vote très net: environ 82% des députés ont voté contre cet amendement (64 contre, 12 pour)
• Peu de consensus: seulement 2 abstentions, montrant une prise de position claire de l'assemblée