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  4. Scrutin n°1954

l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202378 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée à une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (construction et bétonisation). L'amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 64 votes contre.

Points clés :

• L'objectif de la loi: arrêter la transformation des terres naturelles et agricoles en zones construites (routes, immeubles, parkings, etc.)

• L'amendement rejeté: une proposition de M. Lottiaux pour modifier le texte initial de la loi

• Le vote très net: environ 82% des députés ont voté contre cet amendement (64 contre, 12 pour)

• Peu de consensus: seulement 2 abstentions, montrant une prise de position claire de l'assemblée

Résultat du vote
12
64
2
Pour: 12 (15.4%)
Contre: 64 (82.1%)
Abstention: 2 (2.6%)
Pour
9
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

LFI-NFP

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Contre
46
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
1
Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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