Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Louwagie concernant une loi sur la protection des terres contre la bétonisation. Cet amendement aurait permis un examen prioritaire du texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement technique concernant l'ordre d'examen du texte de loi, pas le fond de la loi elle-même
• La loi visait à mettre en place le « zéro artificialisation nette » : ne plus transformer de terres naturelles en zones construites
• Le vote a largement rejeté cet amendement : 56 contre, seulement 11 pour, et 3 abstentions
• Cette défaite reflète une faible majorité en faveur de cette modification procédérale à l'Assemblée nationale
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Lisa Belluco
ECOS
Anne Bergantz
DEM
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Lionel Causse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Stéphane Delautrette
SOC
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
François Gernigon
HOR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Jean-Michel Jacques
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Delphine Lingemann
DEM
Bastien Marchive
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Graziella Melchior
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Yannick Monnet
GDR
Louise Morel
DEM
Marcellin Nadeau
GDR
Philippe Naillet
SOC
Frédéric Petit
DEM
Sandra Regol
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
