l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gosselin concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 55 opposés.

Points clés :

• L'objectif de la loi : empêcher la « bétonisation » excessive des terres en imposant une artificialisation nette zéro (c'est-à-dire ne pas créer plus de surfaces bâties ou imperméabilisées qu'on n'en restaure)

• La modification proposée par M. Gosselin à l'article 1 a été rejetée, ce qui signifie que le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point

• Résultat net : 55 députés contre, 21 pour, et 2 abstentions, montrant une majorité claire d'opposition à cet amendement

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début du processus législatif, d'autres débats et votes suivront