Scrutin AN 1961 · Assemblée nationalel'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la protection des terres naturelles contre la construction excessive. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 49 votes contre.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 2 d'une loi destinée à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » (arrêter de transformer les terres naturelles en zones construites)
• Le vote a eu lieu le 22 juin 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 49 députés contre, 16 pour, 8 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cette proposition émise par M. Jean-Pierre Vigier et soutenue par d'autres députés n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi