Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la protection des terres naturelles contre la construction excessive. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 49 votes contre.
Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 2 d'une loi destinée à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » (arrêter de transformer les terres naturelles en zones construites)
• Le vote a eu lieu le 22 juin 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 49 députés contre, 16 pour, 8 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cette proposition émise par M. Jean-Pierre Vigier et soutenue par d'autres députés n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Lisa Belluco
ECOS
Anne Bergantz
DEM
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Lionel Causse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
François Gernigon
HOR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Christine Le Nabour
EPR
Bastien Marchive
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Louise Morel
DEM
Frédéric Petit
DEM
Marie Pochon
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Eva Sas
ECOS
Violette Spillebout
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Aucun député
