l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Le 22 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles. Cet amendement visait à donner la priorité d'examen à certaines dispositions, mais il n'a récolté que 15 votes pour contre 47 contre.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement (modification) demandant un examen prioritaire d'une partie de la loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (leur transformation en zones urbaines ou commerciales)

• Auteur : l'amendement a été proposé par M. Jumel, député de la majorité de gauche

• Résultat : largement rejeté avec 47 votes contre et seulement 15 pour, montrant une opposition claire de l'Assemblée

• Contexte : ce vote intervient lors de la première lecture d'un texte visant à renforcer les objectifs de « zéro artificialisation nette » des terres dans les territoires