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l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202374 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Jumel visant à modifier la loi sur l'arrêt de l'artificialisation des terres (transformation de terres naturelles en zones construites). Le vote montre une majorité contre cette modification, avec seulement 15 votes en faveur.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Jumel à une loi visant à stopper la bétonisation et l'artificialisation des sols

• Le résultat du vote : 54 députés contre, 15 pour, 5 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Cet amendement n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires, loin de la majorité nécessaire pour être adopté

• Cette loi s'inscrit dans les objectifs environnementaux de 'zéro artificialisation nette' pour préserver les terres agricoles et naturelles

Résultat du vote
15
54
5
Pour: 15 (20.3%)
Contre: 54 (73.0%)
Abstention: 5 (6.8%)
Pour
10
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Contre
32
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
3
Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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