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l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1960 · Assemblée nationalel'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juin 202374 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Jumel visant à modifier la loi sur l'arrêt de l'artificialisation des terres (transformation de terres naturelles en zones construites). Le vote montre une majorité contre cette modification, avec seulement 15 votes en faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Jumel à une loi visant à stopper la bétonisation et l'artificialisation des sols
• Le résultat du vote : 54 députés contre, 15 pour, 5 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cet amendement n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires, loin de la majorité nécessaire pour être adopté
• Cette loi s'inscrit dans les objectifs environnementaux de 'zéro artificialisation nette' pour préserver les terres agricoles et naturelles

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)
LIOT100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
15
54
5
Pour: 15 (20.3%)
Contre: 54 (73.0%)
Abstention: 5 (6.8%)
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HOR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(6)
ECOS100%(3)
EPR100%(12)

Abstention

DR75%(4)

Pour

RN100%(5)
LIOT100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(6)
ECOS100%(3)
EPR100%(12)

Abstention

DR75%(4)