Scrutin AN 1950 · Assemblée nationalel'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cet amendement visait à modifier les règles de cette loi dès son premier examen à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'objet : un amendement (modification) à une loi visant à atteindre l'objectif « zéro artificialisation nette » (arrêter la transformation des terres naturelles en zones urbaines ou industrielles)
• Le résultat : rejeté avec 56 votes contre, 28 votes pour et 3 abstentions
• La portée : moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette modification proposée par M. Rolland
• Le contexte : ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi, étape initiale du processus législatif