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  4. Scrutin n°1950

l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202387 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cet amendement visait à modifier les règles de cette loi dès son premier examen à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'objet : un amendement (modification) à une loi visant à atteindre l'objectif « zéro artificialisation nette » (arrêter la transformation des terres naturelles en zones urbaines ou industrielles)

• Le résultat : rejeté avec 56 votes contre, 28 votes pour et 3 abstentions

• La portée : moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette modification proposée par M. Rolland

• Le contexte : ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi, étape initiale du processus législatif

Résultat du vote
28
56
3
Pour: 28 (32.2%)
Contre: 56 (64.4%)
Abstention: 3 (3.4%)
Pour
21
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
32
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
2
Elie Califer

Elie Califer

SOC

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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