Scrutin AN 1964 · Assemblée nationalel'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la limitation de l'artificialisation des terres (transformation de terres naturelles en zones construites). Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 4 d'une proposition de loi concernant l'objectif « zéro artificialisation nette » (arrêter la transformation des terres naturelles en zones bâties)
• Résultat du vote: rejeté avec 58 votes contre, 13 pour et 1 abstention
• La modification proposée par M. Rolland n'a obtenu que le soutien d'une minorité de députés (13 sur 72)
• La proposition de loi elle-même continue son examen à l'Assemblée nationale malgré le rejet de cet amendement