Scrutin AN 1953 · Assemblée nationalel'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à une loi sur la protection des terres contre la bétonisation. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec seulement 17 votes pour et 59 contre.

Points clés :
• Sujet: Une loi visant à arrêter l'artificialisation nette des terres (réduire la conversion de terres naturelles en zones bâties ou imperméabilisées)
• L'amendement n° 477 proposait une modification à cette loi, mais a été rejeté par l'Assemblée nationale
• Résultat net: 59 députés contre, 17 pour - une majorité claire d'opposition
• Vote du 22 juin 2023: Aucune abstention, tous les 76 députés présents se sont prononcés