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  4. Scrutin n°1953

l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202376 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à une loi sur la protection des terres contre la bétonisation. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec seulement 17 votes pour et 59 contre.

Points clés :

• Sujet: Une loi visant à arrêter l'artificialisation nette des terres (réduire la conversion de terres naturelles en zones bâties ou imperméabilisées)

• L'amendement n° 477 proposait une modification à cette loi, mais a été rejeté par l'Assemblée nationale

• Résultat net: 59 députés contre, 17 pour - une majorité claire d'opposition

• Vote du 22 juin 2023: Aucune abstention, tous les 76 députés présents se sont prononcés

Résultat du vote
17
59
Pour: 17 (22.4%)
Contre: 59 (77.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
15
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
38
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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