l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hignet concernant une loi sur la protection des terres contre la bétonisation excessive. Cet amendement visait à modifier les règles de cette loi, mais n'a réuni que peu de soutiens.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (modification) à une loi visant à arrêter l'artificialisation des sols, c'est-à-dire la transformation de terres naturelles en zones construites

• L'amendement a été rejeté avec 35 votes contre, 14 votes pour et 2 abstentions

• La majorité des députés présents ne soutient pas cette modification proposée par Mme Hignet

• Cette loi cherche à atteindre un objectif appelé 'zéro artificialisation nette', qui consiste à limiter la construction sur les terres naturelles