Scrutin AN 1974 · Assemblée nationalel'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement qui aurait modifié la loi sur la « zéro artificialisation nette » (c'est-à-dire arrêter de transformer les terres naturelles en zones bâties ou bitumées). Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• L'amendement proposé par M. Laisney visait à modifier l'article 4 d'une loi pour mieux appliquer l'objectif « zéro artificialisation nette » dans les territoires
• Résultat du vote : 45 parlementaires contre, 15 pour, 0 abstention - l'amendement est rejeté
• Seul 1 quart de l'assemblée (15/60) soutient cette modification, contre 3 quarts (45/60)
• L'« artificialisation nette zéro » consiste à arrêter de construire sur les terres naturelles, agricoles ou forestières pour préserver l'environnement