l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Couturier concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cette modification aurait changé la façon d'examiner certains projets, mais 48 députés se sont opposés contre seulement 15 en faveur.

Points clés :

• Objet: Un amendement (modification) proposant de modifier l'examen des projets dans une loi visant à arrêter l'artificialisation des terres (construction, béton) et à préserver les espaces naturels et agricoles

• Résultat: Rejeté - Les opposants au projet de modification sont largement majoritaires (48 contre 15)

• Vote très minoritaire: Seulement 15 députés ont soutenu cet amendement, montrant un manque de consensus sur cette approche

• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du texte initial du projet de loi, avant son éventuelle adoption définitive