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l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 1967

Scrutin AN 1967 · Assemblée nationalel'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juin 202365 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Couturier concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cette modification aurait changé la façon d'examiner certains projets, mais 48 députés se sont opposés contre seulement 15 en faveur.

Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) proposant de modifier l'examen des projets dans une loi visant à arrêter l'artificialisation des terres (construction, béton) et à préserver les espaces naturels et agricoles
• Résultat: Rejeté - Les opposants au projet de modification sont largement majoritaires (48 contre 15)
• Vote très minoritaire: Seulement 15 députés ont soutenu cet amendement, montrant un manque de consensus sur cette approche
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du texte initial du projet de loi, avant son éventuelle adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
GDR50%(2)

Contre

Résultat du vote
15
48
2
Pour: 15 (23.1%)
Contre: 48 (73.8%)
Abstention: 2 (3.1%)
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RN100%(6)
NI100%(1)
EPR100%(10)
DEM100%(6)
DR100%(3)
HOR100%(2)

Abstention

LIOT100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
GDR50%(2)

Contre

RN100%(6)
NI100%(1)
EPR100%(10)
DEM100%(6)
DR100%(3)
HOR100%(2)

Abstention

LIOT100%(2)