l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur l'artificialisation des terres. Cet amendement visait à faciliter la mise en place des objectifs « zéro artificialisation nette » dans les territoires, mais n'a obtenu que peu de soutiens.

Points clés :

• L'amendement n° 493 proposait des modifications à l'article 4 d'une loi visant à arrêter la transformation de terres naturelles en zones construites ou bétonnées

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 22 juin 2023, avec 42 votes contre et seulement 15 pour

• L'amendement a été clairement rejeté, ne représentant que 25% des votes exprimés (15 sur 57 votes)

• 3 parlementaires se sont abstenus, montrant un manque de consensus sur cette proposition de modification