Scrutin AN 1951 · Assemblée nationalel'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lopez-Liguori sur un texte de loi visant à réduire l'artificialisation des terres (construction de routes, bâtiments, parkings, etc.). Cet amendement n'a obtenu que 10 votes favorables contre 51 opposés.

Points clés :
• L'objet principal : une loi pour atteindre l'objectif « zéro artificialisation nette », c'est-à-dire stopper l'expansion des constructions sur les terres naturelles ou agricoles
• L'amendement rejeté : une modification proposée par M. Lopez-Liguori pour compléter cette loi (article premier), qui n'a convaincu qu'une petite minorité de députés
• Un vote largement défavorable : 51 députés contre, 10 pour, et 1 abstention, montrant un consensus contre cette proposition
• Résultat : l'amendement est tombé et ne sera pas intégré au texte de loi