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  4. Scrutin n°1951

l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202362 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lopez-Liguori sur un texte de loi visant à réduire l'artificialisation des terres (construction de routes, bâtiments, parkings, etc.). Cet amendement n'a obtenu que 10 votes favorables contre 51 opposés.

Points clés :

• L'objet principal : une loi pour atteindre l'objectif « zéro artificialisation nette », c'est-à-dire stopper l'expansion des constructions sur les terres naturelles ou agricoles

• L'amendement rejeté : une modification proposée par M. Lopez-Liguori pour compléter cette loi (article premier), qui n'a convaincu qu'une petite minorité de députés

• Un vote largement défavorable : 51 députés contre, 10 pour, et 1 abstention, montrant un consensus contre cette proposition

• Résultat : l'amendement est tombé et ne sera pas intégré au texte de loi

Résultat du vote
10
51
1
Pour: 10 (16.1%)
Contre: 51 (82.3%)
Abstention: 1 (1.6%)
Pour
7
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
37
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
1
Elie Califer

Elie Califer

SOC

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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