Scrutin AN 1957 · Assemblée nationalel'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco pour modifier une loi visant à arrêter l'expansion des zones artificialisées (béton, routes, bâtiments). Le vote montre un désaccord majeur parmi les parlementaires sur cette question.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi censée protéger les terres naturelles contre la bétonisation excessive
• Très peu de parlementaires ont soutenu cet amendement : seulement 14 votes pour contre 52 votes contre, avec 12 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de Mme Belluco n'a pas été intégrée au texte de loi
• Cette première lecture montre des divergences importantes entre les députés sur comment protéger les espaces naturels et agricoles