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Scrutin AN 1957 · Assemblée nationalel'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juin 202378 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco pour modifier une loi visant à arrêter l'expansion des zones artificialisées (béton, routes, bâtiments). Le vote montre un désaccord majeur parmi les parlementaires sur cette question.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi censée protéger les terres naturelles contre la bétonisation excessive
• Très peu de parlementaires ont soutenu cet amendement : seulement 14 votes pour contre 52 votes contre, avec 12 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de Mme Belluco n'a pas été intégrée au texte de loi
• Cette première lecture montre des divergences importantes entre les députés sur comment protéger les espaces naturels et agricoles

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
GDR50%(2)

Contre

LIOT67%(3)
DEM100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(1)
EPR100%(13)

Abstention

LFI-NFP100%(9)

Pour

RN100%(6)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
GDR50%(2)

Contre

LIOT67%(3)
DEM100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(1)
EPR100%(13)

Abstention

LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
14
52
12
Pour: 14 (17.9%)
Contre: 52 (66.7%)
Abstention: 12 (15.4%)
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