Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°1957

l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202378 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco pour modifier une loi visant à arrêter l'expansion des zones artificialisées (béton, routes, bâtiments). Le vote montre un désaccord majeur parmi les parlementaires sur cette question.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi censée protéger les terres naturelles contre la bétonisation excessive

• Très peu de parlementaires ont soutenu cet amendement : seulement 14 votes pour contre 52 votes contre, avec 12 abstentions

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de Mme Belluco n'a pas été intégrée au texte de loi

• Cette première lecture montre des divergences importantes entre les députés sur comment protéger les espaces naturels et agricoles

Résultat du vote
14
52
12
Pour: 14 (17.9%)
Contre: 52 (66.7%)
Abstention: 12 (15.4%)
Pour
12
Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Contre
28
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Abstention
9
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins