Scrutin AN 1958 · Assemblée nationalel'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être acceptée.

Points clés :
• L'objet: Un amendement (modification) à une proposition de loi visant à limiter l'artificialisation nette des sols, c'est-à-dire réduire la transformation de terres naturelles en zones bâties ou imperméabilisées
• Le résultat: Rejeté - seulement 28 députés ont voté pour, contre 46 pour le rejet, avec 3 abstentions
• Le contexte: Ce vote s'inscrit dans les débats législatifs sur la gestion des terres et la lutte contre l'étalement urbain
• La majorité: Une majorité claire s'est opposée à cette modification proposée par la députée Belluco