Scrutin AN 1962 · Assemblée nationalel'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur un texte de loi visant à réduire l'artificialisation des terres (transformation de terrains naturels en zones construites). Seuls 4 députés ont voté pour cette modification, contre 65.

Points clés :
• Objet du débat : Un amendement (modification) à une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles contre le bétonage et l'urbanisation excessive
• Résultat : Rejet massif avec seulement 4 votes pour, 65 contre et 3 abstentions parmi les 72 parlementaires présents
• Contexte : Cet amendement concernait l'ordre d'examen du texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale
• Signification : La majorité des députés n'a pas soutenu la proposition de Mme Belluco, qui représentait une position très minoritaire