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  4. Scrutin AN 1962

Scrutin AN 1962 · Assemblée nationalel'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juin 202372 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur un texte de loi visant à réduire l'artificialisation des terres (transformation de terrains naturels en zones construites). Seuls 4 députés ont voté pour cette modification, contre 65.

Points clés :
• Objet du débat : Un amendement (modification) à une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles contre le bétonage et l'urbanisation excessive
• Résultat : Rejet massif avec seulement 4 votes pour, 65 contre et 3 abstentions parmi les 72 parlementaires présents
• Contexte : Cet amendement concernait l'ordre d'examen du texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale
• Signification : La majorité des députés n'a pas soutenu la proposition de Mme Belluco, qui représentait une position très minoritaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(3)
GDR50%(2)

Contre

RN100%(5)
EPR100%(14)
HOR100%(1)
DR67%(3)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

ECOS100%(3)
GDR50%(2)

Contre

RN100%(5)
EPR100%(14)
HOR100%(1)
DR67%(3)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
4
65
3
Pour: 4 (5.6%)
Contre: 65 (90.3%)
Abstention: 3 (4.2%)
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