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  3. Votes
  4. Scrutin n°1962

l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202372 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur un texte de loi visant à réduire l'artificialisation des terres (transformation de terrains naturels en zones construites). Seuls 4 députés ont voté pour cette modification, contre 65.

Points clés :

• Objet du débat : Un amendement (modification) à une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles contre le bétonage et l'urbanisation excessive

• Résultat : Rejet massif avec seulement 4 votes pour, 65 contre et 3 abstentions parmi les 72 parlementaires présents

• Contexte : Cet amendement concernait l'ordre d'examen du texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale

• Signification : La majorité des députés n'a pas soutenu la proposition de Mme Belluco, qui représentait une position très minoritaire

Résultat du vote
4
65
3
Pour: 4 (5.6%)
Contre: 65 (90.3%)
Abstention: 3 (4.2%)
Pour
4
Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Contre
40
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Abstention
2
Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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