l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mathilde Paris concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (construction et bétonisation). Cet amendement visait à examiner en priorité certaines mesures du texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi destinée à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire limiter la transformation de terres naturelles en zones construites

• L'amendement proposait un examen prioritaire de l'article 4, ce qui aurait accéléré le traitement de cette partie du texte

• Le vote a largement rejeté cette proposition : 36 votes contre, seulement 8 pour, et 1 abstention parmi les 45 députés présents

• Cette faible majorité en faveur de l'amendement montre que la plupart des parlementaires préféraient continuer l'examen du texte selon le calendrier normal