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l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1970 · Assemblée nationalel'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juin 202345 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mathilde Paris concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (construction et bétonisation). Cet amendement visait à examiner en priorité certaines mesures du texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi destinée à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire limiter la transformation de terres naturelles en zones construites
• L'amendement proposait un examen prioritaire de l'article 4, ce qui aurait accéléré le traitement de cette partie du texte
• Le vote a largement rejeté cette proposition : 36 votes contre, seulement 8 pour, et 1 abstention parmi les 45 députés présents
• Cette faible majorité en faveur de l'amendement montre que la plupart des parlementaires préféraient continuer l'examen du texte selon le calendrier normal

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(4)
Résultat du vote
8
36
1
Pour: 8 (17.8%)
Contre: 36 (80.0%)
Abstention: 1 (2.2%)
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EPR100%(13)
ECOS100%(1)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(5)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(4)
EPR100%(13)
ECOS100%(1)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)