Scrutin AN 1980 · Assemblée nationalel'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur une loi visant à réduire l'artificialisation des terres (transformation de terrains naturels en zones construites). Cet amendement aurait modifié les règles de discussion au Parlement sur ce sujet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi sur la protection des terres naturelles contre la construction excessive
• L'amendement a été largement rejeté : 22 votes contre, seulement 6 pour, et 1 abstention
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 juin 2023
• Cet amendement concernait les modalités d'examen du texte au Parlement plutôt que le fond de la loi elle-même