Scrutin AN 1982 · Assemblée nationalel'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles contre le béton. Cet amendement aurait modifié les règles de discussion du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement visait à changer l'ordre de discussion d'une proposition de loi sur le 'zéro artificialisation nette' (l'objectif d'arrêter de transformer les terres naturelles en zones bâties)
• 31 députés ont voté contre l'amendement, 12 pour, et 2 se sont abstenus : il a été rejeté
• Seul un petit groupe de parlementaires a soutenu la modification proposée par Mme Belluco
• Le vote concernait une question de procédure parlementaire plutôt que le fond de la loi sur la protection des terres