Scrutin AN 1981 · Assemblée nationalel'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cette modification aurait changé la manière de traiter certaines demandes en priorité, mais n'a obtenu que 7 voix pour contre 28 contre.

Points clés :
• Le sujet: une loi visant à atteindre « zéro artificialisation nette », c'est-à-dire limiter la transformation de terres naturelles en zones bâties ou bitumées
• L'amendement rejeté: une proposition de Mme Belluco pour modifier comment certaines demandes seraient traitées en priorité dans l'application de cette loi
• Le vote: largement défavorable avec 28 députés contre, 7 pour et 1 abstention (sur 36 présents)
• La suite: la loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification