Scrutin AN 1966 · Assemblée nationalel'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre la bétonisation excessive. Cette modification aurait changé la manière de traiter certaines demandes dans le processus législatif.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 4 d'une loi destinée à limiter l'artificialisation des sols (conversion de terres naturelles en zones construites)
• Seuls 14 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 43 se sont opposés, avec 2 abstentions
• La proposition de modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien parmi les 59 députés présents
• Il s'agissait d'un amendement en première lecture, étape où les parlementaires peuvent proposer des changements avant l'adoption définitive du texte de loi