l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la réduction de l'artificialisation des terres (bétonisation). Cet amendement aurait changé la façon dont ce texte serait examiné à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement technique visant à modifier les règles de discussion d'une loi destinée à réduire l'artificialisation des sols (la conversion de terres naturelles en zones construites ou imperméables)

• L'amendement a été rejeté par 39 votes contre, seulement 15 pour, et 4 abstentions

• Peu de députés ont soutenu cette modification : le camp du 'oui' représentait moins d'un quart des votants

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale en juin 2023