l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cette modification aurait changé les règles de discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » – c'est-à-dire arrêter de transformer les terres naturelles en zones urbanisées

• L'amendement proposait de modifier la procédure de débat parlementaire en donnant un examen prioritaire à ce texte

• Le vote a été largement rejeté : 40 votes contre, seulement 16 pour et 1 abstention

• Ce rejet signifie que la procédure de débat normal a été maintenue et que le projet de loi a continué à être examiné selon les règles habituelles