Scrutin AN 1952 · Assemblée nationalel'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dalloz concernant une loi sur la réduction de la consommation de terres agricoles et naturelles. Cet amendement visait à modifier les règles de cette loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur une proposition de loi ayant pour objectif le « zéro artificialisation nette » : arrêter la transformation de terres naturelles ou agricoles en zones construites (routes, immeubles, zones commerciales, etc.)
• Vote rejeté : 53 députés contre l'amendement, 19 pour, 3 abstentions. La majorité s'est opposée aux modifications proposées
• Cet amendement était une tentative de modification mineure du texte principal avant son adoption définitive (première lecture à l'Assemblée nationale)
• Le résultat montre que les parlementaires qui se sont exprimés ont préféré maintenir le projet de loi dans sa forme originale plutôt que d'accepter les changements demandés