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  4. Scrutin n°1952

l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202375 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dalloz concernant une loi sur la réduction de la consommation de terres agricoles et naturelles. Cet amendement visait à modifier les règles de cette loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement portait sur une proposition de loi ayant pour objectif le « zéro artificialisation nette » : arrêter la transformation de terres naturelles ou agricoles en zones construites (routes, immeubles, zones commerciales, etc.)

• Vote rejeté : 53 députés contre l'amendement, 19 pour, 3 abstentions. La majorité s'est opposée aux modifications proposées

• Cet amendement était une tentative de modification mineure du texte principal avant son adoption définitive (première lecture à l'Assemblée nationale)

• Le résultat montre que les parlementaires qui se sont exprimés ont préféré maintenir le projet de loi dans sa forme originale plutôt que d'accepter les changements demandés

Résultat du vote
19
53
3
Pour: 19 (25.3%)
Contre: 53 (70.7%)
Abstention: 3 (4.0%)
Pour
11
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
38
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
2
Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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