Scrutin AN 1971 · Assemblée nationalel'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cet amendement visait à changer les règles de cette loi, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'objet : une proposition de loi cherchant à arrêter l'artificialisation excessive des terres (la transformation de terres naturelles en zones construites)
• L'amendement rejeté : une modification proposée par M. Fournier qui aurait changé la façon d'examiner cette loi à l'Assemblée nationale
• Le vote : 43 députés contre, 13 pour, 3 abstentions - le rejet est net avec seulement 22% de soutien
• Contexte : ce scrutin s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif