Scrutin AN 2022 · Assemblée nationalel'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Dharréville concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Le vote montre une majorité contre cette proposition.

Points clés :
• Sujet du vote: un amendement proposant de modifier la loi sur le partage de la valeur entre l'entreprise et ses salariés
• Résultat: Rejeté - 52 députés contre, 37 pour, 3 abstentions
• Contexte: ce vote s'inscrit dans l'examen d'une loi transposant un accord négocié entre patronat et syndicats
• La proposition de M. Dharréville n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être modifiée