Scrutin AN 2004 · Assemblée nationalel'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement présenté par M. Dharréville n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la loi sur le partage de la valeur (les bénéfices) entre l'entreprise et ses salariés
• Résultat du vote: 52 députés contre, 40 pour, 2 abstentions → l'amendement est rejeté
• Il s'agissait d'une première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale, la loi pouvait donc encore être modifiée
• La proposition n'a obtenu que 42,5% des votes favorables, loin de la majorité requise