Scrutin AN 2007 · Assemblée nationalel'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tavel concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 58 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification d'une loi visant à transposer un accord entre patronat et syndicats sur le partage de la valeur créée par l'entreprise entre les patrons et les salariés
• L'amendement a été rejeté: 31 votes pour, 58 votes contre, et 11 abstentions
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen d'une loi
• La majorité des députés présents s'est opposée à la modification proposée, qui n'a donc pas été intégrée au projet de loi