Scrutin AN 2010 · Assemblée nationalel'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé qui visait à modifier la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Le texte n'a pas recueilli assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi censée transposer un accord entre les syndicats et les patronats sur comment mieux partager les gains de l'entreprise avec les salariés
• Le vote a eu lieu le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape d'examen du texte)
• Résultat: 31 députés pour, 57 contre, 12 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi qui a continué son examen sans elle