Scrutin AN 2009 · Assemblée nationalel'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Maximi concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi sur le partage de la valeur et des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés
• Seuls 31 députés sur 100 présents ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 58 s'y sont opposés
• 11 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le vote concernait la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape d'adoption d'une loi