Scrutin AN 2008 · Assemblée nationalel'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a pas réuni assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à adapter le droit français à un accord entre patronat et syndicats sur la répartition des bénéfices aux salariés
• Le vote a eu lieu le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi
• Résultat: 31 députés pour, 58 contre, 11 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Cette faible proportion de votes favorables (31%) montre un large désaccord des parlementaires sur la modification proposée par M. Tavel