Scrutin AN 2006 · Assemblée nationalel'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tavel concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• La loi visée concerne le partage de la valeur créée par l'entreprise entre l'employeur et les salariés, basée sur un accord entre syndicats et patronat
• M. Tavel avait proposé une modification (amendement n°274) pour changer ou ajouter quelque chose à cette loi dès son premier article
• Résultat du vote : 59 députés contre, 31 pour, 11 abstentions - l'amendement est rejeté car insuffisamment soutenu
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale signifie que le texte de loi continue son examen sans cette modification