l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement, présenté par Mme Trouvé, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi sur le partage de la valeur et des profits au sein des entreprises entre les patrons et les salariés

• Seuls 34 députés ont voté pour cet amendement, contre 62 qui s'y sont opposés (17 se sont abstenus)

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture, étape initiale du processus législatif

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi sur le partage de la valeur et des profits au sein des entreprises entre les patrons et les salariés

• Seuls 34 députés ont voté pour cet amendement, contre 62 qui s'y sont opposés (17 se sont abstenus)

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture, étape initiale du processus législatif

l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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