Scrutin AN 2024 · Assemblée nationalel'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tavel concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Le texte visé concerne le partage de la valeur créée par l'entreprise entre les patrons et les employés
• L'amendement rejeté représentait une modification demandée par un député à ce projet de loi
• Résultat du vote : 62 députés contre, 34 pour et 17 abstentions - le rejet était nettement majoritaire
• Il s'agissait d'une première lecture, donc le texte de loi continue son parcours parlementaire