l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre entreprises et salariés. Seule une minorité (17 votes) a soutenu cette proposition face à 58 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Tavel visant à modifier l'article 3 d'une loi sur le partage de la valeur créée par l'entreprise entre les patrons et les employés

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin 2023, étape initiale d'adoption d'une loi

• Résultat net: 58 députés contre, 17 pour, et 10 abstentions - la proposition a été clairement rejetée

• Cette faible minorité de soutien (moins de 20% des votes) indique peu de consensus autour de cette modification parmi les parlementaires présents

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Tavel visant à modifier l'article 3 d'une loi sur le partage de la valeur créée par l'entreprise entre les patrons et les employés

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin 2023, étape initiale d'adoption d'une loi

• Résultat net: 58 députés contre, 17 pour, et 10 abstentions - la proposition a été clairement rejetée

• Cette faible minorité de soutien (moins de 20% des votes) indique peu de consensus autour de cette modification parmi les parlementaires présents

l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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