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  4. Scrutin n°2023

l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 202388 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul à un projet de loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement (modification) à la loi sur le partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et ses salariés

• Résultat : rejeté avec seulement 22 votes pour contre 52 contre (14 abstentions)

• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen d'un accord négocié entre les syndicats et les patronat pour améliorer le partage des bénéfices

• La proposition n'a pas mobilisé une majorité suffisante à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
22
52
14
Pour: 22 (25.0%)
Contre: 52 (59.1%)
Abstention: 14 (15.9%)
Pour
19
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

LFI

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
29
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Abstention
9
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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