Scrutin AN 2023 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul à un projet de loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) à la loi sur le partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et ses salariés
• Résultat : rejeté avec seulement 22 votes pour contre 52 contre (14 abstentions)
• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen d'un accord négocié entre les syndicats et les patronat pour améliorer le partage des bénéfices
• La proposition n'a pas mobilisé une majorité suffisante à l'Assemblée nationale